Les exonérations : quels sont les services concernés par la déclaration de revenus aux impôts

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L’administration fiscale a publié de nouvelles décisions concernant le genre de revenus qui devront être déclarés. Il n’y a que le partage des frais qui bénéficiera d’une exonération d’impôts.

Plusieurs sites de services collaboratifs, de covoiturages et autres attendaient cet éclaircissement de la part du ministère de l’Économie En fait, l’administration fiscale a publié récemment une directive qui détermine le type de revenus qui bénéficie d’une exonération ou qui sont imposables. Et dans cette directive, aucune activité n’échappe à part les revenus provenant de la consommation.

Pour le fisc il est question d’une prestation de service qui profite aussi au particulier qui la propose, et pas uniquement aux personnes avec lesquelles les frais sont partagés. » de façon explicative, le covoiturage est exempté, sauf, la location de voitures entre particuliers, car celle-ci ne réclame pas « la collaboration personnelle du propriétaire ». Ainsi, si un particulier a envie de faire des sorties en mer à d’autres particuliers, il ne sera pas obligé de faire une déclaration de ses revenus. Vous avez aussi, le « co-coo king », dont le but est de faire de la cuisine pour les autres, qui bénéficie d’une exonération pourvu que le repas soit préparé au domicile de celui qui cuisine. Or si ce repas fait l’objet d’une livraison ou si ceux qui vont le consommer viennent le chercher, l’activité sera soumise à une imposition.

Cette mesure ne prendra pas en compte les frais des services entre particuliers si un voisin s’engage à réparer la robinetterie ou vous aide pour le repassage par exemple.

« L’administration fiscale fait une différence claire entre une activité commerciale et un partage de frais.

L’explication est compréhensible, mais la mesure est bornée car elle réduit la portée du partage de frais » déplore Arthur Millerand, avocat et coauteur du livre « Économie collaborative et droit ».

Location de son bien personnel

Toutefois ce texte comporte quelques incompréhensions sur les gadgets du quotidien comme le matériel de jardinage, bricolage, d’informatique, puériculture, etc. le texte indique que la location d’un objet faisant partie de ses biens personnels fera l’objet d’une imposition mais il ne donne pas clairement d’indication sur le logement ou le véhicule car sur cela, l’administration fiscale appréhende mal les déficits.

« Nous pouvons nous attendre à une liberté et des modérations pour plusieurs éléments, comme ceux qui ne coûtent pas vraiment cher » juge Arthur Millerand.

Ce qui est clair c’est qu’il n’y a que les revenus des particuliers qui feront l’objet d’une exonération.

Laura